S’informer sur les réglementations et les lois concernant les mobil homes

mobil homes

L’investissement dans un mobil home est une meilleur alternative pour posséder une résidence saisonnière. Toutefois, il faut connaître les règlementations et les lois relatives à un mobil home. Il faut savoir ses différentes charges et ses conditions d’installation selon la loi. 

Qu’est-ce que le mobil home, d’après les règlementations ?

Tout d’abord, le mobil home est considéré comme étant un locatif mobile de loisirs. Dans le domaine du loisir, il est destiné à une utilisation temporaire ou saisonnière. On peut le définir comme étant une voiture terrestre logeable. D’après la loi et reglementation mobil home, vous ne pouvez pas aménager, de toute installation dure, votre résidence mobile. Cependant, il doit s’installer sur des cales non fixées au sol. Il peut être stabilisé à l’aide des vérins, des piquets ou des moyens similaires. Selon le Décret n° 2007-18, 5 janvier 2007, il est interdit de faire circuler le mobile home. Il présente un système de mobilité pour qu’il puisse se déplacer par traction. Vous pouvez consulter www.guidedumobilhome.com pour voir plus d’information sur l’acquisition et sur l’installation d’un mobil home.

Quelles sont les différentes charges pour un mobil home ?

Puisque, le mobil home est considéré comme étant une résidence saisonnière, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation et au permis de construction. Cependant, il est obligé de payer une taxe de séjour redevable dans chaque type de gîte touristique selon la loi et reglementation mobil home. Le montant dépend de la commune où vous allez installer le mobile homme. Par contre, le droit commun pour l’habitation s’applique, lorsque son installation est sur un terrain privé. Il est donc assujetti à la taxe d’habitation. Il nécessite une autorisation de la mairie et un permis de construction. On remarque que le contrat d’assurance est nécessaire pour assurer les risques d’incendie, d’intempéries, de vol…

Selon la loi, quelles sont les conditions d’installation d’un mobil home ?

Où sont les lieux d’implantation d’un mobil home ? Il est cadré strictement par la loi. Tout d’abord, vous pouvez l’installer dans les Parcs Résidentiels de loisirs qui sont réservés pour la location longue durée. Ensuite, selon la loi et reglementation mobil home, vous pouvez l’implanter sur les terrains de camping qui sont classés au sens du code de tourisme. Enfin, vous pouvez l’installer dans les villages de vacances. Le locataire doit respecter les règlements intérieurs du lieu. En plus, il doit déclarer cet activité auprès des services fiscaux. Toutefois, il est libre de fixer le Tarif mobil home qui lui convient. Pour la prochaine utilisation, le mobil home peut être entreposé sur les aires de stationnement pour le public, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou certains aux dépôts de voiture.

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